Amendement N° 315 (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer certains crédits de l'action n°2 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et asile », chiffrée à 503.7 millions d'euros au PLF 2014.

- Le parc de centres d'accueil de demandeurs d'asiles à 213.8 millions d'euros

- L'hébergement d'urgence à 115.4 millions d'euros

- L'allocation temporaire d'attente (ATA) à 135 millions d'euros

L'asile, tradition de notre pays, et conformément à son caractère exceptionnel, doit être considérablement réduit aux seuls persécutés politiques de pays ciblés. Or, le nombre de demandeurs d'asile dans notre pays ne cesse d'augmenter. De 2009 à 2013, leur nombre est passé de 47 686 à 65 000. En 2013, la France était le troisième pays au monde ayant enregistré le plus de demandes d'asile.

Le récent rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques révèle les dérives dispendieuses de la politique de droit d'asile. Les coûts prévisionnels ont largement été dépassés dans l'hébergement d'urgence et l'aide temporaire d'attente. Selon ce même rapport, le coût total de l'asile devrait dépasser les 666 millions d'euros pour 2014. Ceci est inacceptable en période de crise sociale et de restriction budgétaire. De plus, les déboutés du droit d'asile viennent gonfler les rangs de l'immigration clandestine. Ce système à bout de souffle doit être revu dans son financement par une reprise en main de la souveraineté française malheureusement niée par les règles européennes laxistes. C'est pourquoi il est urgent de supprimer les politiques d'hébergement obligatoire et de l'aide temporaire d'attente pour cesser de faire du droit d'asile une pompe aspirante de l'immigration clandestine.

Grâce à la baisse des crédits réservés à l'action 2, le budget de l'action 3 « lutte contre l'immigration irrégulière », actuellement de 73.4 millions d'euros (en baisse de 2.4 millions par rapport au PLF 2013), doit être réévalué et porté à 150.000.000 € dans l'optique d'intensifier la lutte contre ce phénomène grandissant. En effet, la pression des filières clandestines n'a jamais été aussi forte sur la France, notamment à cause des Printemps arabes : pas moins de 201 structures criminelles ont été démantelées en 2013 dont 31 d'envergure internationale. Par ailleurs, les conclusions du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques attestent qu'en 2013 seulement 17 % des obligations de quitter le territoire français prononcées à l'encontre des déboutés ont été exécutées.