Amendement N° 97 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(55 amendements identiques : 1S 2S 3S 4S 5S 6S 7S 8S 9S 10S 11S 12S 13S 14S 15S 16S 17S 18S 19S 20S 21S 22S 23S 24S 25S 26S 27S 70 71 72 99 231 249 254 315 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 335 338 356 359 360 361 362 363 364 365 )
Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d'annuler plus de 287 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » sur lesquels il est prévu de prélever 220 millions d'euros afin de les transférer à la mission « Défense ».
Les écologistes considèrent que la transition écologique et énergétique doit être une priorité de l'action de l'État. L'innovation et la transition vers des villes et territoires durables peuvent être les moteurs d'un nouveau modèle économique plus robuste et plus soutenable. Pour cela ils nécessitent des investissements sur le long terme.
C'est la raison pour laquelle le Groupe Écologiste propose, par le présent amendement, de préserver les sommes qui doivent être consacrées à ces investissements durables.
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