Amendement N° 335 (Non soutenu)

Supprimer l'intégralité de l'annulation des crédits de paiement concernant l'équipement des forces au titre du programme 146 « budget et équipement ».

Le PLFR ampute 350 millions d'euros au budget de la défense : c'est la plus importante contribution, représentant 21 % de l'effort demandé à l'ensemble des ministères. La moyenne de l'effort des 16 autres ministères s'élève à 78 millions d'euros.

Alors que la France est engagée dans deux opérations en Afrique (Serval et Songaris), le ministère de la Défense a du reporté des achats de matériel aérien et naval (les équipements étant de fabrication française, ces reports impactent sur les emplois du secteur industriel). Le ministère de la Défense perd en tout 350 millions d'euros par diverses annulations de crédits budgétaires qui s'ajoutent à l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros décidés en fin de gestion 2013. C'est donc en 6 mois 1 milliard d'euros de crédits budgétaires en moins pour la Défense.

Afin de compenser cette annulation, sont promis 250 millions d'euros de recettes exceptionnelles/ extra-budgétaires pris dans le Programme d'investissement d'avenir (PIA). Or, selon la Cour des Comptes, les REX sont très incertaines tant dans leur montant que dans leur calendrier de réalisation.Elles sont pourtant indispensable au regard des annulations successives de crédits ces six derniers mois qui fragilisent le budget du ministère de la Défense. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir la stabilité du programme 146 et les crédits qui lui étaient initialement alloués, afin de mener les multiples missions de l'armée française dans les meilleures conditions.