Déposé le 16 mars 2015 par : M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, M. Grouard, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacob, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth, Mme Zimmermann.
Supprimer cet article.
Il existe aujourd'hui une panoplie d'outils pour protéger la biodiversité : les zonages environnementaux comme les parcs, les réserves, les sites Natura 2000, les arrêtés de protection de biotope pour protéger les habitats, les études d'impact des projets privés et publics pour limiter et compenser les atteintes à la biodiversité, les outils d'acquisition foncière ou de maîtrise d'usage, comme les conservatoires d'espaces naturels, les espaces naturels sensibles ou le conservatoire du littoral.
Le nouvel outil, créé à l'article 34, contribuerait à rendre plus complexes et moins lisibles les politiques en faveur de la biodiversité. D'autre part, il ajouterait de nouvelles contraintes sur la profession agricole, spécifiquement visée dans cet article, alors que celle-ci est déjà fortement soumise à des contraintes environnementales, à travers la Politique Agricole Commune (conditionnalité des aides, verdissement, diversité des assolements, maintien des prairies permanentes…) et la réglementation environnementale existante.
Il est donc proposé de supprimer cet article visant à instaurer - pour la biodiversité - les zones soumises à contraintes environnementales.
1 commentaire :
Le 16/04/2015 à 09:33, sandervo a dit :
Loi santé 14 avril 2015
(Bravo à l'Assemblée nationale !)
Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir, non de faire l'expert-comptable. Les papiers, les démarches, les tampons, les fonctionnaires, ils aiment cela - ça les fait vivre -, pour ce qui est des professions, à chacun la sienne. Aussi, il y des particulièrement gauchisants, ici, qui n'acceptent pas qu'un médecin gagne sa vie un peu mieux que beaucoup issus de la médiocrité non rassasiée du social ; " soignez-moi gratuitement en vertu d'Hypocrate, moi je reste pauvre" . Ben voyons ! Pauvre type surtout. Quand tous les étudiants en médecine seront à la charge entière de l'État, ou qu'ils auront mis les voiles aux USA, la France sera bien avancée.
L'incitation à la maigreur passible de prison, c'est encore mieux. La liberté s'impose en France, aucun doute. Les sites qui donnent des tuyaux pour 70 % des françaises voulant maigrir (objectif de toute femme) vont alors disparaître. Alors gouverné par des cons, on ne croisera plus que des thons.
L'organe prélevé automatiquement sans l'accord de la famille ; là, cela devient du vol (personnellement, si mes boyaux doivent servir à prolonger la vie d'un abruti, d'un djihadiste ou un autre fils de P. du genre, je suis sûr de me retrouver en enfer ; et je n'y tiens pas).
Aussi, de plus en plus hilarant ; on augmente le prix du tabac, on l'interdit en tous lieux (le vaporateur compris), on va nous coller des images particulièrement horribles pouvant terroriser nos enfants et petits-enfants, au point qu'ils auront peur de nous, et, en marge, on va organiser des salles de shootes (closes, bien entendu) encadrant l'usage de produits illicites. Bravo ! on marche sur la tête....
Et puis, il y la suite. À savoir qu'il va falloir embaucher davantage de fonctionnaires pour mettre en place ces belles utopies, pour ne pas dire inepties.
La seule faible évolution, reste en effet, l'abolition de la semaine de carence, quant à l'IVG.
Pour le reste, disons que l'on se demande si nos dirigeants ne cherchent pas à nous appauvrir, nous abrutir, pour enfin mieux nous taxer, voire nous anéantir par ce biais. Ce qui me désole le plus, c'est la majorité des bourrins qui acquiescent toutes ces pertes de temps, or que notre pays sombre dans la précarité, la misère, et surtout, tête baissée, dans un déficit plus qu'inquiétant au regard d'une mondialisation qui nous est pourtant exposée comme le prétexte.
Et la Touraine parle de mesures très concrètes.
Laurent Lafargeas
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