Amendement N° 491 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Grosskost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 36
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création du remembrement à finalité environnementale est une disposition surprenante. En effet, à l'heure actuelle dans les opérations d'aménagement foncier et rural, la préservation de l'environnement est déjà prise en compte dans la réorganisation parcellaire.
Il ne convient donc pas de créer une nouvelle procédure de remembrement pour placer au second plan, la finalité agricole de l'aménagement foncier.
C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 36.
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