Amendement N° 631 (Non soutenu)

Biodiversité

(17 amendements identiques : 53 84 87 412 434 475 491 504 599 651 717 818 826 887 909 1215 1442 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Bourdouleix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article ajoute, à l'alinéa premier, la finalité environnementale au remembrement foncier. Les actions environnementales sont diverses et doivent être adaptées au cas par cas. Il n'est dès lors pas pertinent de définir au préalable les mesures à mettre en œuvre, dès lors que les déterminants de la décision sont à la fois économiques, environnementaux, sociaux et sanitaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion