Amendement N° 328 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 8 septembre 2014 par : M. Richard.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du consentement de la personne à être accueillie »
les mots :
« de la décision de la personne pour son admission ».
Exposé sommaire :
Les directeurs et directrices d'établissements sont garants de la décision mais n'en sont pas les seuls responsables.
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