Amendement N° 524 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 8 septembre 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du consentement de la personne à être accueillie »
les mots :
« de la décision de la personne pour son admission ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre en avant le rôle médico-social des directeurs et directrices d'établissements.
En effet, le fait que le directeur d'établissement prononce les admissions est une réalité quotidienne du secteur médico-social.
Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les personnes vulnérables sont accompagnées, et qu'il est bienvenu de pouvoir constater un acquiescement à l'admission, soutenu par les proches et objectivé par les professionnels.
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