Amendement N° 377 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 8 septembre 2014 par : M. Hetzel, M. Door, M. Audibert Troin, M. Cherpion, M. Decool, M. Dhuicq, M. Herth, M. Le Ray, Mme Nachury, M. Tardy, M. Terrot, M. Marc, M. Nicolin, M. Daubresse, M. Vitel, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Costes, M. Berrios, M. Aubert, M. Chevrollier, M. Gandolfi-Scheit, M. Ginesy, M. Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Breton, Mme Dalloz, M. Furst.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« du consentement de la personne à être accueillie »
les mots :
« de la décision de la personne pour son admission ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de pouvoir tenir compte de la décision de la personne.
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