Amendement N° 111C (Non soutenu)

Cet amendement vise à ne pas supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l'année 2015. Cet amendement s'appuie sur trois raisons principales reprises ci-après :

- premièrement, ce projet mettrait à mal une pédagogie de communication civique nécessaire à l'expression et au renforcement du débat démocratique. Recevoir dans les milliers de foyers français les documents de propagande politique constitue sans nul doute la preuve la plus tangible de la vitalité démocratique que chacun d'entre nous espère pour notre pays. Elle permet à chaque citoyen de prendre en main son avenir et de se donner les moyens d'y participer en se rendant aux urnes. Cet article va à rebours de ce que nos partis politiques s'efforcent de préserver depuis des dizaines d'années et alors même que le l'abstention atteint des niveaux historiques. Cette mesure renforcerait l'abstention en éloignant plus encore les électeurs de l'accès aux programmes et présentation des candidats. Recevoir le courrier chez soi permet à l'électeur de prendre conscience de l'importance des élections et du droit de vote. Combien de citoyens pourront ou feront l'effort d'aller télécharger les documents électoraux ou de se rendre en préfecture ou en mairie pour les récupérer ? L'accès à l'information électorale sera plus que jamais cruciale pour éviter un taux d'abstention record, sachant par ailleurs qu'en 2012 encore 17 % des français n'avaient pas accès à internet.

 - deuxièmement, cette mesure impacterait très fortement les filières du papier et de l'imprimé déjà fortement fragilisées par la « dématérialisation », la concurrence étrangère et la crise économique générale. Les filières du papier et de l'imprimé concernent plus de 250.000 emplois en France, dont une immense majorité n'est pas délocalisables. Ces emplois se situent dans l'ensemble de nos circonscriptions. Les quelques dizaines de millions d'euros d'économies justifiées par cette mesure se solderaient en réalité par la mise en difficulté de centaines de PME de l'imprimerie et du routage et par des tensions supplémentaires sur l'emploi des distributeurs de la propagande électorale. Au total, ce sont plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui risquent d'être impactés. Le traitement social des conséquences de cette suppression pourrait même annuler les bénéfices avancés par cette proposition.

 - troisièmement, ce projet précise parmi ses objectifs de « garantir un meilleur impact environnemental ». Les études récentes tendent à montrer que l'impact environnemental du numérique est loin d'être nul. L'ADEME a par ailleurs calculé le coût électrique de nos actions digitales. A titre d'exemple, envoyer un mail avec une pièce jointe équivaut à laisser une ampoule basse consommation de forte puissance allumée pendant une heure. Sachant que 10 milliards d'emails sont envoyés par heure dans le monde, la consommation atteint 50 gigawatt/heure, l'équivalent de la production de 15 centrales nucléaires pendant une heure ou de 4000 aller-retour Paris-New York en avion. De surcroît, la propagande électorale étant en grande partie imprimée sur du papier recyclé, l'impact environnemental est d'autant mieux maitrisé car la production de ce support fait valoir 90 % d'économie d'eau, une dépense énergétique divisée par trois et un taux d'émission de CO2 réduit de moitié, par rapport au papier d'origine vierge. Cette technique soutient par ailleurs l'emploi local et non-délocalisables lié à la collecte de nos déchets papiers.