Amendement N° 130A (Non soutenu)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

(4 amendements identiques : 23A 177A 515A 645A )

Déposé le 15 octobre 2012 par : M. Chrétien, M. Decool, M. Tardy, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Le Callennec, M. Moudenc, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Fasquelle, M. Salen, M. Sturni, M. Siré, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 18 relève de la même logique de ponction des grandes entreprises que l'article 16. Il est proposé ici de supprimer cet article pour les mêmes raisons. Cette logique d'alourdissement de l'imposition applicable aux grandes entreprises va à l'encontre du rôle central que celles-ci jouent dans l'économie nationale, que ce soit en matière d'investissements, dans la conquête de parts de marchés au niveau mondial ou de leur rôle de donneur d'ordre auprès des PME que le projet de loi de finances pour 2013 prétend justement protéger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion