Amendement N° 295 (Irrecevable)
Renseignement
Déposé le 13 avril 2015 par : M. Pouzol, M. Bloche, M. Emmanuelli, Mme Troallic, M. Amirshahi, M. Cherki, Mme Gourjade, Mme Filippetti, M. Bardy, Mme Berger, Mme Sandrine Doucet, M. Philippe Baumel, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Féron, Mme Bouziane-Laroussi, M. Arnaud Leroy, Mme Tallard, Mme Linkenheld.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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