Amendement N° 508 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 23 octobre 2012 par : Mme Louwagie, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Decool, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gorges, M. Lazaro, M. Mathis, M. Moudenc, M. Perrut, M. Reynès, M. Saddier, M. Straumann, M. Suguenot, Mme de La Raudière, M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une hausse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants de l'ordre de 1,3 milliard d'euros.
Ce dispositif apparait tout à fait contreproductif et décourageant pour ces professions. Outre le contexte économique défavorable qui est le nôtre, il est souhaitable d'améliorer la compétitivité de nos entreprises et de donner la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leurs investissements, donc leur productivité, et également de manière induite l'emploi.
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