Amendement N° 88 (Rejeté)

Le projet de loi propose que la carte de séjour pluriannuelle soit attribuée à l'étranger s'il « n'a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République. »

C'est bien le minimum que l'on puisse exiger de lui !

Nous pensons qu'il est légitime de poser, non pas une condition négative (de non-rejet de la France), mais bien une condition positive (de respect de la France).

C'est le sens de cet amendement, qui demande à l'étranger demandant une carte de séjour pluriannuelle de respecter l'engagement d'intégration à la société française qu'un précédent amendement a proposé de créer et qui consisterait, pour l'étranger, à :

1° Perfectionner sa formation linguistique, si le besoin en est établi ;

2° Respecter les valeurs de la République et les valeurs essentielles de la société française ;

3° Maintenir sa capacité à exercer une activité professionnelle ou, à défaut, son autonomie financière.