Amendement N° CD333 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Salen.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article L. 141‑11 du code de l'urbanisme permet au document d'orientation et d'objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de définir des objectifs à atteindre en matière d'espaces verts dans les zones ouvertes à l'urbanisation. Or l'article 36 quinquies D prévoit que des objectifs liés à la permaculture soient appliqués. Les espaces verts des zones d'urbanisation sont très différents de la permaculture. Il s'agit vraisemblablement d'une erreur. En effet les espaces verts ne sont pas des lieux de culture. Pour cette raison, l'article doit être supprimé.
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