Amendement N° CD561 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Piron.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 36 quinquies C qui vise à promouvoir les espaces dédiés à la permaculture. Si l'idée est intéressante, elle est aussi contraignante. En effet, cet article propose que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT fasse la promotion de ces espaces. Les documents d'urbanisme n'ont pas vocation à gérer les espaces agricoles et naturels.
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