Amendement N° CD368 (Adopté)

Biodiversité

(10 amendements identiques : CD561 CD659 CD332 CD988 CD230 CD418 CD333 CD800 CD38 CD73 )

Déposé le 27 février 2016 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le schéma de cohérence territoriale et particulièrement son document d'orientation et d'objectifs peut définir des secteurs s'agissant de la densification des constructions, du transport… Mais il ne peut en aucun cas consacrer des territoires à des pratiques floues, non référencées comme la permaculture. En effet il serait illégal que le SCOT désigne des terres sur lesquelles une seule activité spécifique soit requise. Pour cette raison, cet article est supprimé.

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