Amendement N° 180 (Rejeté)

Cet amendement vise d'une part à supprimer la maîtrise d'ouvrage scientifiques des fouilles subaquatiques par l'État afin de permettre à des opérateurs privés dont les moyens sont adaptés de pouvoir opérer de telles fouilles, et d'autre part à supprimer le monopole de l'INRAP en mer.

En effet, outre le fait que cette disposition contrevient à l'esprit de la loi de 2003 qui a ouvert le secteur des fouilles à la concurrence, on peut légitimement s'interroger sur la capacité de l'INRAP à faire face aux futures demandes, dans un domaine en très forte expansion, compte tenu des faibles capacités de l'établissement public, en termes de personnel spécialisé (plongeurs) et en matériel adapté.