Amendement N° AS377 (Tombe)

(7 amendements identiques : AS759 AS565 AS610 AS158 AS434 AS34 AS43 )

Déposé le 3 avril 2016 par : M. Viala, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Houillon, Mme Genevard.

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet alinéa va à lencontre des principes de laïcité. Dans un contexte de vive tension religieuse, il convient d'instaurer au sein des entreprises un climat d'apaisement en exigeant une neutralité religieuse de la part des salariés.

Lorsque plusieurs salariés expriment une même croyance religieuse de façon visible, cela peut conduire à une pression communautaire attentatoire aux libertés des autres salariés et crée une discrimination au travail pour les salariés qui ne font pas partie du groupe. Une telle règle peut créer des discriminations à lembauche des personnes qui ne sont pas pratiquantes, ou de confessions différentes. L'espace social que constitue l'entreprise doit être protégé des exigences à caractère religieux perturbant l'organisation de l'entreprise: demande de jours d'absences spécifiques, refus de prendre le poste d'une femme, demande de salle de prière, refus de mixité...

Il est primordial pour lunité et la cohésion de l'entreprise d'éviter toutes dérives communautaristes cristallisées par la religion. Cet alinéa ne constitue en rien une avancée sociale mais menace les principes républicains de laïcité, les salariés seront les premiers à en souffrir.

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