Amendement N° AS43 (Tombe)

(7 amendements identiques : AS759 AS565 AS610 AS158 AS434 AS34 AS377 )

Déposé le 3 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet alinéa ouvre une brèche et risque d'introduire le communautarisme dans les entreprises.

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