Amendement N° AS610 (Tombe)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Perrut.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le comité Badinter propose une rédaction du principe relatif au fait religieux dans l'entreprise. Ainsi, selon ce principe, la liberté de religion prime sur le bon fonctionnement de l'entreprise. Pourtant, c'est bien au salarié de s'adapter aux règles de l'entreprise, et non le contraire.
En l'absence de réécriture de ce principe, cet amendement propose sa suppression.
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