Amendement N° 1396 (Tombe)
(29 amendements identiques : 281 1011 1064 1125 1344 1356 1808 2014 2046 2307 2358 2787 2788 2789 2790 2791 2792 2793 2794 2795 2796 2797 2798 2799 4586 4617 4637 4663 4911 )
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Germain, M. Muet, Mme Olivier, M. Lamy, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet, Mme Crozon, Mme Alaux, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Bricout, Mme Bruneau, Mme Chabanne, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Galut, Mme Guittet, M. Juanico, Mme Khirouni, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Premat, M. Said.
I. – Supprimer les alinéas 8 à 15.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Les corps intermédiaires, au premier rang desquels les syndicats de salariés, ont besoin d'être confortés plutôt que d'être contournés. Il n'est pas opportun de permettre à des syndicats minoritaires de pouvoir contrer par référendum une opposition syndicale majoritaire.
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