Amendement N° 1080 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(26 amendements identiques : 7 14 40 110 113 114 140 306 313 380 382 391 867 869 870 871 874 877 878 880 883 884 886 892 893 1403 )

Déposé le 2 juin 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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