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Amendement N° 1403 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(26 amendements identiques : 7 14 40 110 113 114 140 306 313 380 382 391 867 869 870 871 874 877 878 880 883 884 886 892 893 1080 )

Déposé le 2 juin 2016 par : M. Garot, M. Pellois, M. Travert.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Après l'article 31

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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