Amendement N° 893 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(26 amendements identiques : 7 14 40 110 113 114 140 306 313 380 382 391 867 869 870 871 874 877 878 880 883 884 886 892 1080 1403 )
Déposé le 2 juin 2016 par : M. Menuel.
Retiré avant publication.
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