Amendement N° 884 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(26 amendements identiques : 7 14 40 110 113 114 140 306 313 380 382 391 867 869 870 871 874 877 878 880 883 886 892 893 1080 1403 )
Déposé le 2 juin 2016 par : M. Giraud, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Retiré avant publication.
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