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Amendement N° 40 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(26 amendements identiques : 7 14 110 113 114 140 306 313 380 382 391 867 869 870 871 874 877 878 880 883 884 886 892 893 1080 1403 )

Déposé le 0 mai 2016 par : Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Suguenot, M. Christ, M. Fromion, M. Menuel, M. Solère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Martin-Lalande.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Après l'article 31

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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