Amendement N° 153A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
(14 amendements identiques : CF245A CF26A CF27A 47A 63A 156A 157A 165A 181A 409A 496A 532A 694A 719A )
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
L'article 17 une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Si les CCI doivent participer, comme l'ensemble de la sphère publique, à l'effort d'économie engagé depuis le début de la législature, plusieurs baisses et prélèvements importants ont été opérés sur leurs ressources au cours des dernières années.
Dans ce contexte, et alors qu'aucune évaluation n'a permis d'estimer les conséquences des baisses précédentes sur l'ensemble du réseau, cet amendement propose de supprimer cette réduction de la Taxe pour Frais de Chambres (TFC) dont les plus petites chambres en Région sont les plus particulièrement dépendantes.
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