Amendement N° CF26A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
(14 amendements identiques : CF245A CF27A 47A 63A 153A 156A 157A 165A 181A 409A 496A 532A 694A 719A )
Déposé le 12 octobre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Le présent PLF impose une nouvelle baisse de la ressource affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), de 60 millions d'euros.
Les niveaux atteints sont tels qu'ils mettent en péril le bon fonctionnement des CCI.
Rappelons que la loi de finances pour 2016 prévoyait déjà une baisse de 130 millions d'euros (suite aux discussions parlementaires, sachant que le gouvernement voulait une baisse de 150 millions). Il convient d'arrêter les frais et de ne pas faire toujours peser l'effort budgétaire sur les mêmes opérateurs.
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