Amendement N° 216 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(16 amendements identiques : 83 98 99 111 126 188 432 553 581 615 665 705 721 751 805 922 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Guilloteau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Réduire le nombre de conseillers municipaux en France n'est pas un objectif démocratique, il n'est justifié ici par aucune raison.

Les élus dans les communes rurales sont pour la plupart des bénévoles au service de leurs concitoyens.

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