Déposé le 15 février 2013 par : M. Guilloteau.
Supprimer cet article.
Réduire le nombre de conseillers municipaux en France n'est pas un objectif démocratique, il n'est justifié ici par aucune raison.
Les élus dans les communes rurales sont pour la plupart des bénévoles au service de leurs concitoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.