Amendement N° 553 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(16 amendements identiques : 83 98 99 111 126 188 216 432 581 615 665 705 721 751 805 922 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Folliot, M. Rochebloine, M. Gomes, M. Pancher, M. Vitel, M. Heinrich, M. Collard, M. Breton.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à empêcher l'abaissement du nombre de conseillers municipaux. En effet, cet article qui ne concerne que les communes de moins de 3500 habitants renforcera les disparités entre petites et grandes communes. Les communes de plus de 3500 habitants, qui ne seront pas touchées par l'article, seront renforcées par rapport à celles de moins de 3500. Cela ne fera qu'accentuer la disparité entre ces deux entités.

De plus, de cet abaissement du nombre de conseillers municipaux découle l'abaissement du nombre de délégués des conseils municipaux composant le collège électoral sénatorial. Ainsi, cela aura pour conséquence de diminuer la représentation des petites communes et de la ruralité au sein de la haute Assemblée. Ceci entrainerait inévitablement une disparité et une iniquité de plus en plus grande entre le milieu rural et urbain. Alors que les grandes villes pourront être mieux représentées, les communes rurales seraient  laissées de côté et leur voix ne serait plus entendue.

Ainsi, supprimer cet article et conserver à la fois le nombre de conseillers municipaux et le nombre de délégués serait une preuve de la recherche d'équilibre entre la ville et le rural. Ces deux entités, à la fois complémentaires  et nécessaires, sont le reflet de notre territoire et ne peuvent être pensées l'une sans l'autre. Ainsi, conserver l'équilibre entre le rural et la ville est essentiel pour le développement du territoire national.

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