Amendement N° 805 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(16 amendements identiques : 83 98 99 111 126 188 216 432 553 581 615 665 705 721 751 922 )

Déposé le 18 février 2013 par : Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, M. Fauré, Mme Imbert, Mme Langlade, M. Launay, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Roig, Mme Santais, M. Verdier, M. Villaumé.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l'article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales.

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