Amendement N° 665 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Wauquiez, M. Abad, Mme Genevard, M. Tardy, M. Ollier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l'article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales.
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