Amendement N° 374 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le dispositif envisagé dans cet article ne permet pas une représentation claire des territoires et des populations. Il est donc nécessaire de supprimer cet article.
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