Amendement N° 9 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 14 février 2013 par : M. Verchère.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu car elle remet en cause la représentativité des territoires ruraux dans l'institution départementale.
A la vérité c'est que votre projet aura des retombées dramatiques pour les territoires. En effet, ce projet de loi a pour conséquence immédiate de réduire, ni plus ni moins de moitié les cantons existants puisque « la population d'un canton n'est ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % de la population moyenne des cantons du département ».
Votre texte est un projet funeste pour la démocratie des territoires, c'est un projet de loi « ruralicide ».
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