Amendement N° 784 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Larrivé, M. Bertrand, M. Bonnot, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, Mme Le Callennec, Mme Poletti, M. Quentin, M. Taugourdeau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.
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