Amendement N° 803 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Labaune.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.
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