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Amendement N° 452 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(8 amendements identiques : 53 180 289 482 786 807 857 983 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Audibert Troin, M. Gest.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 701 sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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