Amendement N° 482 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Le Fur.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Cet article est donc supprimé.
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