Amendement N° 53 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Decool, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Lamblin, M. Breton, M. Saddier, M. Le Ray, M. Teissier, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Grouard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.
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