Amendement N° 180 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Devedjian, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, M. Guillet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Morange, M. Alain Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Sturni.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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