Amendement N° 786 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Larrivé, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, M. Guilloteau, Mme Pecresse, Mme Pons, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Taugourdeau, Mme Zimmermann.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.