Amendement N° 1002 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(23 amendements identiques : 361 375 394 419 422 466 473 476 505 617 658 666 690 782 820 827 950 1005 1098 1135 1286 1344 1365 )

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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