Amendement N° 476 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
(23 amendements identiques : 361 375 394 419 422 466 473 505 617 658 666 690 782 820 827 950 1002 1005 1098 1135 1286 1344 1365 )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Apparu, M. Vitel, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, Mme Le Callennec.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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