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Amendement N° 419 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(23 amendements identiques : 361 375 394 422 466 473 476 505 617 658 666 690 782 820 827 950 1002 1005 1098 1135 1286 1344 1365 )

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Apparu, M. Vitel, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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