Déposé le 17 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Blanc, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré, M. Huyghe.
Supprimer cet article.
Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.
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