Amendement N° 58 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (75 amendements identiques : 40 86 125 147 176 226 292 322 342 379 384 414 470 557 560 588 633 721 731 765 772 776 856 876 946 1090 1213 1257 1320 1388 1432 1465 1476 1512 1659 1682 1724 1773 1788 1809 1832 1880 1943 1989 2075 2100 2127 2167 2250 2299 2323 2350 2448 2486 2512 2807 2853 2954 2999 3009 3138 3182 3225 3391 3400 3409 3482 3571 3575 3584 3657 3669 3680 3869 3927 )
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Le Fur, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Olivier Marleix, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, M. Perrut, Mme Pons, M. Quentin, M. Teissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Or, cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d'intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu'elle vide de son sens la réalité de l'altérité sexuelle et de la filiation biologique.
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