Déposé le 17 avril 2013 par : Mme Nachury.
Supprimer cet article.
Cet article consacre les effets de la filiation adoptive, et du mariage, pour les couples de même sexe.
Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant, assez légitimement, la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique du « mariage homosexuel ».
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