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ARTICLE PREMIER Supprimer l'alinéa 140. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.

ARTICLE PREMIER Substituer aux alinéas 25 à 33 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « - repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compéten...

I. Supprimer les mots : « qui est » II. En conséquence, substituer au mot : « dispense », le mot : « dispensant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer à la dernière phrase  la phrase  et les six alinéas suivants : « Ce socle comprend : - la maîtrise de la langue française ; - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; - la pratique d'au moins une langue vivante étrangè...

supprimer cet article Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustra...

A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après les mots : « luttes contre les discriminations, », insérer les mots : « à la scolarisation des élèves en situation de handicap, ». Exposé sommaire : La scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire ne peut se faire dans de bonnes conditions que si les personnels, qu'ils soi...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, sa...

Après l'alinéa 213, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur d'école joue un rôle majeur pour la réussite des élèves et pour la coordination de l'action des enseignants de son école. Il doit être un réel leader pédagogique qui détermine avec son équipe enseignante le contenu du projet d'école. Compte tenu de ses responsabilités, le directeur ...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La loi d'orientation et de programmation a pour objectif d'ériger l'école en priorité par la Nation. » Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation

supprimer cet article Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

À l'alinéa 12, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme » Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ...

A la première phrase de l'alinéa 5, remplacer les mots : « des parents » par les mots : « del'élève et de ses parents ou de son responsable légal » Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'élève à la définition de son parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui va ...

Compléter l'alinéa 167 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

Supprimer l'alinéa 146. Exposé sommaire : La loi « Cherpion » de 2009 relative à la formation en alternance pour les élèves de quatrième et de troisième est un dispositif important pour développer les filières d'apprentissage qui leur ouvrent plus facilement les portes de l'emploi.

supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, le douzième alinéa de l'annexe précise qu'à « l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate que 25 % des élèves ont des acquis fragiles et 15 % connaissent des dif...

Supprimer les alinéas 142 à 147. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Dans la première phrase de l'alinéa 141, après le mot : « rythmes », insérer le mot : « scolaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 67, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le point sur la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoir la création des ESPE qui accueilleront leurs premiers étudiants en septembr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « III. - L'instruction obligatoire à partir de l'âge de trois ans révolus fait l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent à la représentation nationale de débattre de l'extension de l'instruction obligatoire...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :