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A l’alinéa 1, substituer aux mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé », les mots : « ainsi modifié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article 72 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, les mots: « et 22 » sont remplacées par les mots: « , 22 à 38, les II et III de l'article 39 et les articles 40  ». » Exposé sommaire ...

Après le mot : « Contribution » rédiger ainsi la fin de la quatre-vingt dixième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4 : « à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle, le programme s'intitulant, en loi de finances initiale n° 2011‑1977 pour 2012, « Contribution à l'...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « dernier alinéa », la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ainsi modifié : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la réf...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2013, un rapport examinant la possibilité de qualifier le quotient familial en tant que dépense fiscale. Exposé sommaire : Le quotient familial n'est aujourd'hui pas considéré comme une dépense fiscale. Un tel choix a pour conséquence de priver le Parlement de toute information sur son ...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la huitième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la mission de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, supprimer le mot : « également » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, après la référence : « L. 141‑4, », supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, après les mots : « lois de finances et de », insérer les mots : « la mission de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, dans la première colonne du tableau pour la mission « Médias », après le mot « Contribution » substituer aux mots : « au financement de l'audiovisuel public », les mots : « à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle, le programme s'intitulant, en loi de finances initia...

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé », les mots : « ainsi modifié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est précédé de la mention I ; 2° Après les deux premiers alinéas, il est ajouté un II ainsi rédigé » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « dernier alinéa », le chiffre : « II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'article 9, insérer un article ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2013, un rapport examinant la possibilité de qualifier le quotient familial en tant que dépense fiscale. » Exposé sommaire : Le quotient familial n'est aujourd'hui pas considéré comme une dépense fiscale. Un tel choix a pour consé...